Notre équipe détient une expertise chevronnée en matière de rédaction, révision et négociation d’ententes commerciales diverses et ce, tant sur le plan local qu’à l’échelle internationale. Nous croyons fermement que le succès, la force et la pérennité d’une entreprise repose grandement sur la qualité des ententes qu’elle signe ou utilise, et c’est la raison pour laquelle nous utilisons une approche à la fois rigoureuse, mesurée et pragmatique dans la rédaction et la négociation de telles ententes. Nous n’avons qu’un seul but : vous conseiller judicieusement en fonction de votre réalité d’affaire, de vos besoins et de vos objectifs, de façon à protéger adéquatement vos droits, intérêts et recours eu égard aux risques commerciaux et contractuels auxquels votre entreprise fera face tout au long de son existence.

CONTRATS COMMERCIAUX

• Conventions de services
• Conventions de franchise
• Convention de coentreprise, partenariat, groupement, consortium
• Conventions de licence
• Conventions de distribution ou d’agence
• Conventions relatives au développement de produits et au transfert de technologies
• Conventions d’impartition et de sous-traitance
• Convention de transport et d’approvisionnement
• Conventions de vente et de louage
• Termes et conditions standardisés
• Conventions de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
• Ententes préliminaires

AFFAIRES INTERNATIONALES

• Planification et réalisation de projets d’affaires à l’étranger
• Ententes avec partenaires étrangers
• Analyse des lois applicables au sein de juridictions étrangères
• Transactions transnationales