Notre cabinet offre tous les services courants en matière de droit corporatif, que ce soit à l’égard des corporations, sociétés, organismes à but non lucratif ou fiducies. Nous conseillons également nos clients dans le domaine du droit des actionnaires sur la base d’une approche à la fois préventive, pragmatique et adaptée à leur réalité d’affaire, afin de minimiser leurs risques et de protéger leurs intérêts et leur investissement.

SERVICES CORPORATIFS

• Incorporation, organisation juridique et immatriculation de sociétés par actions fédérales et provinciales
• Constitution, organisation juridique et immatriculation d’organismes et associations à but non lucratif
• Constitution, organisation juridique et immatriculation de sociétés de personnes, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite
• Fusion, dissolution et liquidation de sociétés
• Souscription et transactions d’actions
• Tenue et mise à jour de livres corporatifs (résolutions annuelles, registres, certificats d’actions, etc.)
• Déclarations annuelles et de mise à jour auprès des autorités applicables
• Obtention de numéros d’impôts des sociétés, numéros de taxes et DAS
• Documentation et autres opérations corporatives
• Opinions corporatives

DROIT DES ACTIONNAIRES

• Rédaction, révision et négociation de conventions entre actionnaires
• Transactions entre actionnaires et admission de nouveaux actionnaires
• Conseils en matière d’interprétation et d’exercice des droits des actionnaires
• Résolution de différends entre actionnaires