Pour plusieurs entreprises, leur principal actif et source de revenu réside dans leur propriété intellectuelle ou dans leurs droits d’exploitation de la propriété intellectuelle d’autrui. Que l’on parle de droits d’auteurs, de noms ou de marques de commerce, de logos, d’inventions, de nouvelles technologies, de logiciels, de licences d’exploitation ou de secrets commerciaux, une attention particulière doit être accordée à leur protection afin de préserver la valeur et l’achalandage de votre entreprise. Et nous pouvons vous aider à cet égard.
Nous sommes également actifs en matière de droit du divertissement, notamment auprès de producteurs, d’agences et de créateurs, afin de les assister et les conseiller sur le plan juridique de façon à ce que le développement, la réalisation et  la diffusion de leurs œuvres se fasse en conformité avec les lois et règlements applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TECHNOLOGIES

• Recherche et enregistrement de marques de commerce et logos
• Achat et vente d’actifs de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de licences d’utilisation ou d’exploitation de brevets, technologies, marques de commerce et droits d’auteur
• Rédaction et négociation de licences d’utilisation de logiciels
• Conventions de confidentialité, de non-divulgation et de non-utilisation
• Conventions et clauses de cession de droits de propriété intellectuelle
• Conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de sites web

DROIT DU DIVERTISSEMENT

• Rédaction et analyse de la conformité et de la légalité des règlements de concours, loteries et tirages
• Rédaction et négociation de contrats de commandite
• Rédaction et négociation d’ententes relatives à la production, au financement et à la diffusion d’un spectacle ou d’un événement
• Analyse de la conformité légale des messages publicitaires, des campagnes promotionnelles et de l’affichage en général
• Contrats d’agence d’artiste et d’engagement d’artiste ou de porte-parole